Conditions générales
Les conditions de nos prestations IT et de votre collaboration avec Everix.
Champ d’application & documents
Ces conditions sont destinées aux prestations informatiques d’Everix IT-Solutions. Elles ne font partie du contrat que si elles ont été remises et convenues avant sa conclusion. Les accords individuels et l’offre acceptée prévalent. Les achats TheKeyStore relèvent des conditions de la boutique convenues lors de l’achat.
Demande & contrat
Un message envoyé par formulaire est une demande sans engagement, et non une commande. Le périmètre, les honoraires et les dates figurent dans une offre ou un accord de prestations. Le contrat résulte de l’acceptation concordante de cet accord. Toute modification du périmètre est convenue avant sa réalisation.
Prestations & collaboration
Les prestations sont réalisées avec diligence professionnelle. Disponibilité, délais de réponse, maintenance et objectifs de restauration nécessitent un accord exprès. La clientèle fournit à temps les informations, les accès autorisés et les décisions nécessaires. Les responsabilités de sauvegarde et de restauration sont définies dans le mandat.
Prix & paiement
La monnaie, les taxes, les frais, les licences tierces, la facturation et les échéances figurent dans l’offre. Les travaux payants supplémentaires nécessitent un accord préalable. Ce site ne fixe aucun délai de paiement forfaitaire, frais de retard ou renouvellement automatique.
Droits d’utilisation & tiers
Les droits sur les livrables, la remise du code source et les accès aux comptes sont définis dans le mandat. Les droits sur les outils préexistants et les logiciels tiers restent à leurs titulaires. Les licences tierces pertinentes sont communiquées avant utilisation.
Confidentialité & données
Les informations confidentielles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire au mandat. Si Everix traite des données pour un client, un accord distinct définit responsabilités, garanties, sous-traitants et restitution ou suppression. Ne transmettez pas de mots de passe par un formulaire non sécurisé.
Défauts & responsabilité
Merci de signaler les problèmes avec une description permettant leur examen et la définition des suites. Les garanties et la responsabilité dépendent du contrat convenu et du droit applicable. Ces conditions ne contiennent aucune exclusion générale de responsabilité. Les droits impératifs demeurent réservés.
Durée, résiliation & droit
La durée, la résiliation et la transmission ordonnée des données et accès sont définies dans chaque mandat. Le choix du droit et du for doit suivre la confirmation de la clientèle visée. Les droits impératifs des consommateurs, y compris tout droit de rétractation applicable, restent réservés. L’utilisation avec des particuliers ou une clientèle ciblée dans l’UE nécessite un examen distinct.